Country: Benin
Closing date: 16 Jun 2016
Recrutement d’un consultant international, Grade P4 et d’un consultant national, Grade NOC, Chargés de la Revue des Dépenses Publiques dans les Secteurs Sociaux de la Commune de Malanville en République du BENIN
Période ou durée de la consultation : 45 jours. De Juillet à Août 2016
Langue : Français
Date de début : Juillet 2016
NB : Offre technique et offre financière obligatoire pour toute soumission, à peine d’irrecevabilité.
Date de clôture du dépôt des offres: Jeudi 16 Juin 2016 à 10h GMT
Objectif principal :
L’objectif de la revue des dépenses publiques dans la commune de Malanville, est de permettre aux autorités communales de disposer des informations descriptives et analytiques sur la planification, la budgétisation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des dépenses publiques en vue de mener des actions visant à accroître les dépenses publiques en faveur des populations vulnérables, en particulier les enfants. Cette revue cherche à fournir des réponses à un certain nombre de questions, notamment la capacité de mobilisation des ressources et la manière dont les décisions sur le financement sont prises.
En effet, la République du Bénin s'est engagée, depuis l'historique Conférence des forces vives de la Nation de février 1990, dans le processus de décentralisation qui vise essentiellement deux objectifs ; i) la promotion de la démocratie à la base et ;(ii) la promotion du développement local. Ce processus est entré dans sa phase active avec l’organisation des élections communales et municipales de décembre 2002-janvier 2003 et l’installation en février-mars 2003, de la plupart des Conseils Communaux qui ont à charge la gestion de leur commune conformément aux prescriptions de la Constitution du 11 décembre 1990 qui dispose en son article 153 que « les collectivités locales s’administrent librement par des conseils élus ».
Les autorités communales ont alors, d’un point de vue juridique et administratif, la responsabilité de concevoir, de programmer et de mettre en œuvre des actions de développement répondant aux besoins prioritaires des hommes et des femmes vivant sur leur territoire. Cette responsabilité exige de ces autorités de bonnes capacités de mobilisation et de gestion des ressources financières nécessaires aux actions de développement orientées sur la fourniture des services de base de qualité et l’amélioration des conditions de vie des populations.
Après 14 ans de mise en œuvre de la décentralisation, la performance des services publics demeure peu satisfaisante. La faiblesse de l’économie locale et la faible capacité des communes à mobiliser et à gérer les ressources financières disponibles entraînent de façon récurrente l’insuffisance des investissements et la mauvaise qualité des services communaux.
La commune de Malanville, malgré ses potentialités, souffre de ces faiblesses et peine à assurer la pérennisation des interventions, notamment ceux liés aux services de base (par exemple la prise en charge des salaires des relais communautaires). Pour un développement socio-économique durable et équitable de la commune, il est important d’établir des mécanismes qui permettent la mobilisation, l’allocation et l’utilisation efficaces et transparentes des ressources publiques. C’est l’objet de la présente revue des dépenses publiques sur les secteurs sociaux entreprise par les autorités communales avec l’appui technique et financier du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance.
De façon spécifiques, il s’agit de :
faire une analyse du processus de préparation du budget de la commune ;
analyser l’évolution des ressources (interne et externe) mobilisées au cours des cinq dernières années et faire ressortir le gap entre les ressources planifiées et mobilisées) ;
analyser l’évolution de la part des ressources allouées aux secteurs sociaux (santé, nutrition, éducation, protection eau et assainissement, etc.) par source de financement (Gouvernement, commune, PTF, ONG) ;
analyser la pertinence des critères d’allocation des ressources et identifier les goulots d’étranglement à une meilleure allocation des ressources aux secteurs sociaux ;
apprécier l'adéquation, la pertinence et l'efficacité des dépenses publiques dans les secteurs sociaux (santé, nutrition, eau, assainissement, éducation et protection sociale) ;
Identifier et évaluer les espaces fiscaux potentiels (mobilisation des ressources internes, appui des PTF, la réallocation et l’amélioration de l’efficacité des dépenses publiques) de la commune pour le financement des secteurs sociaux ;
définir les axes de renforcement des capacités des acteurs locaux clés en vue d’améliorer la pratique de la budgétisation sociale de la commune ;
faire des propositions de réformes des pratiques actuelles en fonction des résultats de la revue avec un accent particulier sur les modes de redistribution budgétaire, les stratégies d’accroissement des allocations et les priorités de financement à moyen et à long terme.
Résultats attendus
Il est attendu de cette revue, un document qui contient tous les éléments évoqués en objectifs spécifiques. Il s’agit des informations descriptives et analytiques sur la planification, la budgétisation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des dépenses publiques dans la commune de Malanville et qui permettront à ladite commune d’entreprendre des actions visant à accroître les dépenses publiques en faveur des populations vulnérables, en particulier les enfants.
Produits attendus
Les produits attendus de cette revue sont :
un plan détaillé de mise en œuvre de la revue, y compris le cadre conceptuel, la méthodologie, le chronogramme de l’étude ;
la version provisoire du rapport de la revue ;
la présentation Power Point du rapport de la revue
le rapport final prenant en compte toutes les observations et commentaires (version papier en 3 exemplaires et version électronique en format modifiable).
Supervision:
Pour conduire le processus, il sera mis en place un Comité de pilotage présidé par le Maire de la commune et composé comme suit :
un représentant de la Direction Départementale de la Prospective et du Développement
un représentant du Préfet Borgou/Alibori ;
le président de la Commission des Affaires Economiques et Financières
le Secrétaire Général de la Mairie ;
le Chef de Service Planification et Développement Local (Rapporteur);
le Receveur-Percepteur ;
le Chef de la circonscription scolaire ;
le Médecin chef de Zone Sanitaire Malanville- Karimama ;
le Chef du Centre de Promotion Sociale ;
deux représentants des PTF intervenant dans la commune ;
trois représentants de l’UNICEF (Chef Politiques Sociales, Planification, Suivi et Evaluation, Spécialiste Politiques Sociales, Chef du Sous-Bureau de Parakou);
Le C/SAEF de la Mairie.
Ce comité est chargé de l’assurance qualité des produits délivrés par l’équipe des consultants. Il sera spécifiquement chargé :
de valider le plan de mise en œuvre de la revue incluant la méthodologie et le chronogramme détaillé
d’assurer un accès facile aux informations nécessaires ;
de faire le suivi du processus de la revue et donner des orientations pour son amélioration ;
de valider les documents produits par l’équipe de consultants ; et
de veiller à la qualité des produits finaux.
Attributions/responsabilités de l’équipe de consultants :
Cette équipe sera responsable de tous les aspects techniques de la revue sous la direction du Comité de pilotage. Il proposera un canevas de rapport validé par le comité de pilotage. Les indications ci-après sont données sur les responsabilités des membres de l’équipe. Toutefois, l’équipe pourra toujours adopter une organisation de travail interne appropriée permettant d’obtenir dans les délais les résultats attendus.
Le Consultant principal : Chef de mission, il/elle animera l’équipe et sera responsable de la réalisation de la mission à toutes les étapes, de la conception méthodologique à la rédaction des rapports et leur présentation au cours des ateliers. Il/elle est spécialement chargé d’analyser le processus de préparation du budget de la commune, l’évolution des ressources et la part des ressources allouées aux secteurs sociaux, d’identifier les espaces fiscaux potentiels de la commune et de définir les axes de renforcement des capacités des acteurs locaux clés. Il/elle devra veiller à la qualité rédactionnelle des rapports et rendre compte périodiquement, au nom de l’équipe, de l’évolution du travail au comité de pilotage.
Le Consultant associé : Il sera chargé d’apprécier l'adéquation, la pertinence et l'efficacité des dépenses publiques dans les secteurs sociaux (santé et nutrition, éducation et protection sociale), d’identifier les insuffisances et de faire des propositions d’amélioration des pratiques actuelles en fonction des résultats obtenus.
Les équipes de consultants intéressés feront une proposition d’offre technique (incluant la compréhension des termes de référence, la méthodologie et le chronogramme détaillé). Ceci servira de base pour la sélection du prestataire de service. Les critères de notation des offres techniques sont résumés comme suit :
Critères d’évaluation de l’offre
Compréhension des TDR : 10 points
Méthodologie proposée : 40 Pts
Expérience et Références techniques pertinentes : 30 Pts
Profil des Consultant(e)s : 20 Pts
Total : 100 Pts
Qualifications et expériences minimales requises pour les consultants :
Consultant Principal international (de niveau P4), chef d’équipe, ayant les qualifications suivantes :
être titulaire d'un diplôme universitaire de troisième cycle (au moins le master) en économie ;
avoir au moins 10 ans d’expérience dans l’analyse macroéconomique et dans l’analyse des flux des dépenses publiques dans les secteurs sociaux ;
avoir au moins 5 ans d’expérience dans la gestion des finances publiques au niveau national et international ;
avoir une très bonne maîtrise des systèmes de gestion des finances publiques ;
avoir une bonne connaissance des instruments d’évaluation des finances publiques ;
avoir une bonne connaissance des finances locales et de la décentralisation au Bénin ;
une excellente maîtrise du français et une bonne connaissance de l’outil informatique (Word, Excel, Power Point).
Consultant national associé (de niveau NOC), ayant les qualifications ci-après :
être titulaire du diplôme d’enseignement supérieur (BAC+5) en statistique, économie et planification ;
avoir au moins 5 ans d’expérience dans l'analyse et l’évaluation des budgets et des politiques, plans et programmes de développement, y compris les Plans de Développement Communaux ;
avoir une bonne connaissance des instruments d’évaluations des finances publiques ;
avoir une bonne connaissance des finances locales et de la décentralisation au Bénin ;
une excellente maîtrise du français et une bonne connaissance de l’outil informatique (Word, Excel, Power Point).
How to apply:
- Comment déposer votre candidature
Les dossiers devront être constitués d’une offre technique et d’une offre financière à envoyer à Madame le Représentant Résident d’UNICEF BENIN ou à Madame la Responsable des Opérations UNICEF BENIN, à l’adresse cdolo@unicef.org avec copie à aahonon@unicef.org et ahessou@unicef.org au plus tard le Jeudi 16 Juin 2016. A 10H GMT.
L’offre technique devra comporter notamment :
une demande datée et signée, adressée à la Représentante Résidente de UNICEF BENIN,
un CV détaillé, à jour, daté et signé,
un formulaire P11 des Nations Unies, disponible sur le site WEB de l’UNICEF : http://www.unicef.org/about/employ/files/P11.doc.
la compréhension des termes de référence,
la méthodologie et le chronogramme détaillé, le nombre de jours induit)
Ceci servira de base pour la sélection du prestataire de service. Les critères de notation des offres techniques sont résumés dans le tableau suivant:
Copies des diplômes et attestations en lien avec le présent appel à candidature et justifiant les expériences retracées dans le CV et le P11,
les attestations de bonne exécution de missions similaires.
Le consultant retenu doit compléter les pièces suivantes avant le début du contrat :
une attestation d’assurance médicale (maladie/accident) couvrant la période du contrat ;
un certificat de visite et contre-visite ;
un Curriculum Vitae daté et signé et le formulaire P11.