Country: Tunisia
Closing date: 23 Apr 2017
Consultation Nationale pour l'élaboration d'un Plan d'Action National découlant du projet de soutien à l'amélioration du système de la justice des enfants
Le Gouvernement Tunisien a signé une convention avec l'Union Européenne en 2012 de financement d'un projet de la réforme du secteur de la justice. Dans ce cadre un Programme de soutien à l'amélioration du système de la justice pour enfants en Tunisie et une convention de contribution a été signée le 15 mars 2013 entre la DUE et l'UNICEF. Elle vise le soutien à l'amélioration du système de la justice pour les enfants en Tunisie.
La durée prévue initialement du Programme était de 36 mois. Le projet a été étendu d'une année, avec une deuxième prolongation pour 4 mois accordée en Mars 2017. Son champ d'application couvre tout le territoire tunisien avec des régions de ciblage pour certaines activités notamment celles en relation avec la mise en œuvre de la stratégie de communication pour le changement social qui vise la prévention de la délinquance juvénile et la promotion des alternatives à la détention des enfants en conflit avec la loi.
Ce projet s'est basé sur des évidences indiquant la faiblesse du système de justice juvénile notamment:
L'objectif général, de ce projet, est de contribuer à ce que les enfants en conflit avec la loi bénéficient d'un système de justice plus efficace et respectueux de leurs droits.
Son objectif spécifique est d'amener les acteurs de la justice juvénile à garantir une meilleure application.
2. Justification de la consultation:
En quatre années de mise en œuvre, le projet aura permis entre autre de mettre la justice juvénile à l'agenda de l'Etat tunisien, ce, comme suites aux conclusions du 3ème rapport périodique de la Tunisie de 2010, dans lequel, le Comité des Droits de l'enfant des Nations Unies a relevé «que l'Etat partie ne surveille pas la qualité et l'efficacité du système de justice pour mineurs et ne garantit pas la pleine application de toutes les dispositions à tous les stades du processus de justice pénale».
L'appropriation, comme finalité du projet, sera recherchée à travers un Plan d'Action National qu'il est convenu de réaliser et objet des présents termes de référence à l'effet de doter le pays, d'un référentiel national.
3. Objectifs:
4. Résultats attendus:
5. Responsabilités et tâches du consultant:
Tâches
Livrables
1) Revoir le document de synthèse formulé à l'issue des trois ateliers de concertation dans le cadre du projet, ainsi que prendre en considération la documentation relative à la coordination interministérielle produit dans le cadre du projet.
Une note de synthèse
- Des recommandations/conclusions des trois ateliers de concertation sur la justice juvénile, ainsi que des activités effectués au sein du projet par rapport à la coordination interministérielle
2) Conduire des entretiens exploratoires avec les représentants des Ministères concernés (Ministère Justice, Ministère Affaires Sociales, Ministère Femme, Famille et Enfance, Ministère Education, Ministère Formation Professionnelle) et des ONG ayant participé au projet.
Note de synthèse des concertations présentant
- Des suggestions/recommandations pertinentes issues des concertations en vue d'un plan d'action national
3) Elaborer une ébauche d'un plan d'action national
Ebauche d'un plan d'action national découlant du projet de soutien à l'amélioration du système de la justice des enfants.
6. Durée, honoraires et lieu de la mission:
Le nombre total dejours est de 15 jours de travail effectif répartis sur 2 mois. Les honoraires du/de laconsultant(e) seront évalués sur la base du barème des Nations Unies pour les consultants nationaux en accord avec ses qualifications. La consultation se déroulera à Tunis, avec la possibilité de déplacements dans d'autres régions du pays. Tout déplacement hors de Tunis sera pris en charge conformément aux modalités contractuelles convenues en accord avec les procédures de l'UNICEF.
Profil attendu du/de la consultant(e)
Le/la consultant(e) doit remplir les conditions académiques et d'expérience suivantes:
Qualifications minimales et compétences
Expérience de travail
8. Modalités de soumission:L'offre technique doit comprendre les documents suivants:
Le/la consultant (e) devra soumettreune offre technique:
9. Supervision: Section et nom de la personne responsable
La supervision et le suivi technique de la consultation seront assurés par le chargé du projet «Soutien à l'amélioration du système de la justice pour les enfants en Tunisie» en étroite coordination avec le Ministère de la Justice.
How to apply:
UNICEF is committed to diversity and inclusion within its workforce, and encourages qualified female and male candidates from all national, religious and ethnic backgrounds, including persons living with disabilities, to apply to become a part of our organization. To apply, click on the following link http://www.unicef.org/about/employ/?job=504125