Côte d'Ivoire: Consultant/e National/e - Étude de définition de la stratégie de la mobilisation des ressources nationales en vue du financement du secteur Eau, assainissement et hygiène (EAH), Abidjan, Cote d'Ivoire [REPUBLICATION]

Organization: UN Children's Fund
Country: Côte d'Ivoire
Closing date: 09 May 2017

1. Justification:

Des difficultés particulières ont été soulevées/identifiées concernant le financement des services EAH; celles-ci affaiblissent la capacité du secteur à attirer les financements privés et ont également un impact négatif sur la solvabilité des prestataires de services.

Il s’agit notamment des difficultés suivantes:

La question de l’accès aux installations EAH en tant que «droit humain» par opposition à un produit économique, et la difficulté qui en découle en matière de définition et d’application des tarifs.

La faible connaissance de la rentabilité économique et financière du secteur au niveau national.

Une faible volonté de payer et, en général, de faibles taux de collecte des redevances (en deçà des niveaux de recouvrement des coûts).

Les frais élevés de raccordement qui empêchent les personnes les plus démunies de se raccorder aux réseaux et d’accéder aux services.

La réticence de certains clients à s’acquitter des frais liés aux installations d’assainissement.

Les questions de gouvernance du secteur.

La mobilisation des ressources nécessaires pour répondre aux besoins découlant des ODD exigera une amélioration de l’efficience et de l’efficacité des investissements actuels ainsi que l’identification d’approches novatrices en matière de financement. En ces premiers jours de déploiement des ODD, les pays sont confrontés à des choix politiques critiques s’agissant de la manière d’aborder la planification et le financement des ODD. Des questions telles que (i)la hiérarchisation des ressources pour les régions rurales par rapport aux régions urbaines et (ii)le séquencement des investissements en vue d’atteindre les niveaux de services de base et les niveaux de services gérés de manière sûre devront être abordées, tout comme les politiques, les stratégies et le ciblage des financements nécessaires afin de combler les gaps et remédier aux inégalités.

Les années2016 et 2017 seront des années charnières pour façonner le programme de l’ODD n°6 dans la région. Il est donc important, à ce stade précoce, de comprendre parfaitement la manière dont les pays peuvent définir des politiques et des stratégies liées au financement des ODD dans le secteur EAH. Cela impliquera l’élaboration de stratégies et de mécanismes permettant de mobiliser des ressources supplémentaires pour le secteur dans le cadre des 3T.

L’un des messages clés découlant de la troisième conférence internationale sur le financement du développement organisée à Addis-Abeba (Éthiopie) en juillet2015 est que la mobilisation d’importantes ressources publiques nationales supplémentaires sera essentielle à la réalisation des ODD. Cette étude fait suite à une recommandation formulée lors de la 1reConférence régionale sur les financements innovants pour le secteur EAH en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale organisée à Dakar (Sénégal) en décembre2015.

L’étude sera menée dans les six pays suivants: Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Libéria, Sénégal et Sierra Leone. Trois de ces pays ont récemment émergé de la crise sanitaire due au virus Ebola qui continue d’affaiblir les économies de leurs pays. Ces trois pays méritent donc de bénéficier d’une attention particulière. Dans les trois autres pays (Sénégal, Burkina Faso et Côte d’Ivoire), on constate une combinaison de réformes en cours et d’exemples de mécanismes de financement novateurs susceptibles d’être exploités au profit des autres pays de la sous-région. Le Sénégal s’est distingué par ses réformes sectorielles dans le secteur de l’approvisionnement en eau en milieu urbain, et travaille actuellement à la création d’un «fonds bleu national» qui fournira un mécanisme de financement de l’approvisionnement en eau et des infrastructures et services d’assainissement. La Côte d’Ivoire dispose d’un arrangement de longue date pour l’exploitation par le secteur privé de l’approvisionnement en eau en milieu urbain et possède également l’expérience du marché local des capitaux.

Il est à noter que cette activité est inscrite dans le Plan annuel de travail 2017-2018 / Produit 2/ Activité 2.7 ‘Réaliser une étude sur les financements innovants en matière WASH’

2. But et Objectifs:

L’objectif principal de la mission est de fournir une base, étayée par des données factuelles, pour la planification financière du secteur à long terme en vue atteindre l’ODD fixé en matière d’eau potable, d’assainissement et d’Hygiène dans les pays concernés.

Les éléments clés de la mission sont notamment les suivants:

Élaborer un profil de financementdu secteurEAH pour chacun de ces pays.

Évaluer la portée et les options potentielles des stratégies et mécanismes de financement novateurs pour le secteur dans les pays concernés et formuler des recommandations sur les mesures de suivi.

Renforcer la sensibilisation et créer un consensus entre les parties prenantes clés des six pays concernés au sujet des implications en matière de politique et de financement pour atteindre les ODD liés au secteur EAH.

3. Méthodologie et Approche Technique: La méthodologie à utiliser sera proposée par le Consultant.

4. Tâches, Résultats Attendus et Délais:

a) TACHES

Tâche1: profil de financement du secteur EAH

Le consultant recueillera des données secondaires pertinentes qui faciliteront l’élaboration d’un profil de financement du secteur EAH pour chacun des six pays concernés. Ce profil servira de base pour le renforcement de la sensibilisation, l’établissement d’un consensus, la formulation des politiques, et l’identification et la délimitation des possibilités de mobilisation de ressources nationales (MRN) supplémentaires pour le secteur.

Pour chaque sous-secteur EAH, le profil de financement du secteur EAH comprendra ce qui suit:

les estimations des coûts d’investissement pour la réalisation des ODD6.1 et6.2;

les estimations des coûts d’investissement pour atteindre les niveaux de service «de base» ayant trait à l’eau et à l’assainissement;

les estimations des niveaux actuels de financement pour les dépenses en capital ventilées par source (tarifs, taxes et transferts);

les écarts de financement pour chaque sous-secteur.

Une feuille de calcul des coûts jointe au rapport sur les coûts de la Banque mondiale cité précédemment peut être consultée et permettra à l’utilisateur d’effectuer des calculs de coûts approximatifs pour un pays spécifique. Toutefois, les résultats doivent être interprétées avec prudence car les catégories de coûts de la feuille de calcul type sont basées sur différentes hypothèses et pourraient également ne pas inclure certains éléments de coût.

Le profil comprendra également une analyse du contexte financier du pays qui étayera l’identification et la délimitation ultérieures des possibilités prometteuses de mobilisation de ressources nationales supplémentaires pour le secteur. Les domaines/questionnements susceptibles d’être considérés au cours de l’analyse sont énumérés à l’annexe1.

Tâche2: examen de la portée des initiatives de mobilisation de ressources nationales

Sur la base de discussions préalables avec les différentes parties prenantes dans le pays concerné (décideurs EAH, institutions financières et prestataires de services) et de l’analyse du contexte financier, le consultant identifiera les initiatives prometteuses susceptibles de conduire à une augmentation des revenus pour le secteur à partir de sources existantes, ainsi qu’à l’identification de possibilités nouvelles ou émergentes de financement pour le secteur. Au cours de l’examen de la portée des initiatives de mobilisation de ressources nationales, les moyens permettant d’augmenter les revenus ainsi que les mécanismes de collecte de fonds feront l’objet d’une étude.

Génération de revenus et réduction des coûts:

Taxes: le consultant évaluera les niveaux actuels des allocations budgétaires affectées au secteur par rapport au niveau souhaité et proposera l’élaboration de stratégies de plaidoyer visant à mobiliser des contributions supplémentaires au profit du secteur EAH à partir des ressources budgétaires.

Tarifs: le consultant procèdera à une évaluation générale des niveaux actuels des tarifs pour les différents services EAH par rapport aux niveaux requis pour le recouvrement des coûts et formulera des recommandations sur les mesures susceptibles d’être prises en vue d’accroître les revenus basés sur les tarifs.

Transferts: en mettant l’accent sur les ressources nationales publiques et privées, le consultant évaluera les niveaux actuels de transferts (subventions, contributions caritatives, etc.) effectués au profit du secteur et proposera des moyens d’accroître les revenus provenant de ces sources.

Efficacité accrue: les inefficacités dues à diverses causes, dont le manque de mécanismes de responsabilisation et une faible transparence, ont longtemps été associées au secteur EAH. Le consultant proposera des mesures importantes visant à accroître l’efficacité, y compris, mais sans s’y limiter, l’amélioration des initiatives relatives aux infrastructures, à la lutte contre la corruption et à la transparence.

Possibilités de financement:

Sur la base de l’analyse du contexte de financement du pays, et en tirant parti des exemples de réussite dans d’autres pays, le consultant évaluera la portée et la faisabilité de la mise en place d’un mécanisme de financement libellé en devise locale pour le secteur EAH.

Le consultant évaluera également la possibilité d’une plus grande implication du secteur bancaire commercial dans le financement des opérations EAH, y compris en fonds de roulement pour les petits prestataires de services.

Pour toutes les catégories mentionnées ci-dessus, le consultant procédera à une évaluation de la faisabilité de la mise en œuvre en tenant compte du niveau actuel de revenus (ou de financement) et des possibilités de génération de revenus ou des volumes de financement, ainsi que du niveau de contribution requis.

Tâche3: renforcement de la sensibilisation et création d’un consensus

Vers la fin de la mission, le consultant organisera un atelier avec l’ensemble des parties prenantes destiné à atteindre les objectifs suivants:

Informer les principales parties prenantes des implications financières liées à la réalisation des ODD portant sur l’eau potable et l’assainissement.

Améliorer le niveau de compréhension de l’éventail de choix stratégiques qui sont à la disposition du pays pour la réalisation des ODD.

Convenir d’innovations ou d’initiatives prometteuses susceptibles d’être mises au point afin de mobiliser des ressources nationales au profit du secteur.

Élaborer une feuille de route pour la mobilisation de ressources financières au profit du secteur.

L’atelier devra réunir les principaux décideurs du secteur EAH, des institutions financières (banques, fonds de pension) et des prestataires de services EAH dans le but d’aider les acteurs compétents à mieux comprendre le secteur financier et, dans le même temps, de présenter aux intervenants du domaine de la finance les possibilités d’investissement dans le secteur EAH.

b) RESULTATS ESCOMPTÉS

Au terme de la période contractuel (02 mois) il est attendu du consultant un Rapport d’étude incluant:

Un profil de financement du secteur EAH par pays.

Une analyse des possibilités d’action liées aux coûts de réalisation des ODD et des implications de chacune d’entre elles;

Un examen de la portée des initiatives prometteuses de mobilisation de ressources nationales et des recommandations sur les mesures de suivi (études supplémentaires, etc.).

Recommandations soulignant la nécessité de procéder à des études plus approfondies afin de combler les données manquantes (par ex.: suivi des financements et études de coûts).

Rapport initial et Rapport d’ateliers de validation.

Le consultant national travaillera à temps plein pour toute la durée de la mission et bénéficiera de l’appui conseil d’un consultant international recruté par le Bureau régional UNICEF pour appuyer plusieurs pays.

Activités/tâches

Résultats attendus/deliverables

Délais/Time-frame

Elaboration du profil de financement du secteur EAH

J1-J25

Examen de la portée des initiatives de mobilisation de ressources nationales

Rapport initial en vue de la tenue de l’atelier

J15-J45

Renforcement de la sensibilisation et création d’un consensus

J46-J55

Elaboration du rapport de mission

Rapport d’étude final

J56-J60

5.Lignes de supervision:

Supervision générale de la section EAH du Bureau Régional pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique Centrale (WCARO) de l’UNICEF

Supervision directe du WASH Manager / UNICEF / Côte d’Ivoire.

Travail sous la conduite des Ministères chargés de l’eau et de l’assainissement en Côte d’Ivoire et avec la participation des Ministères en charge de la Santé et de l’Education.

Travail en étroite collaboration avec les Ministères des finances et de la planification, les prestataires de services à tous les niveaux et les institutions financières.

6. Qualifications et Connaissances:

Le/la consultant/e doit posséder des qualifications de troisième cycle appropriées dans le domaine de la finance, de l’économie, de la gestion ou dans des disciplines pertinentes liées à l’EAH.

Le/la consultant/e doit posséder une expérience considérable dans les relations avec les fonctionnaires de haut rang, par exemple l’administration, les ministères compétents, les donateurs, etc.

Le consultant doit posséder une connaissance approfondie des questions liées à la finance, à l’économie et à l’élaboration de politiques pour le secteur EAH ou d’autres secteurs.

Le consultant doit posséder de bonnes capacités de rédaction et de présentation.

7. Critères de sélection

Critères techniques (80% de pondération).

Diplôme de maîtrise dans la discipline concernée (par ex.: finance, économie, ingénierie, santé publique).

Au moins huit ans d’expérience dans le secteur EAH à un niveau stratégique, y compris des travaux avérés de grande qualité dans des administrations nationales de pays en développement.

Connaissances et expériences approfondies dans le domaine du financement du secteur EAH et/ou dans d’autres secteurs.

Compétences en anglais et/ou en français. Critères financiers (20% de pondération).

Soumission des dossiers de candidature

Les candidats doivent envoyer leur candidature par e-mail uniquement; leur dossier de candidature doit inclure:

Une déclaration de méthodologie (une page maximum) couvrant la conduite des tâches à effectuer.

Une liste de trois personnes de références, avec leurs noms, affiliations et coordonnées (e-mail et téléphone), doit être annexée à la déclaration de méthodologie.

Une offre financière indiquant clairement les frais et les coûts en dollarsUS (y compris les taux et les jours de voyage, les allocations de déplacement et de séjour, les frais de communication et les coûts logistiques).

Un ou des formulairesP11 des Nations Unies complétés (disponibles à l’adresse suivante: http://www.unicef.org/about/employ/files/P11.doc).

Un CV du candidat ne devant pas dépasser cinq pages.

Une copie de l’attestation du diplôme le plus élevé.

Une copie d’un document d’identité (passeport ou carte d’identité nationale)

8.Coût de la consultance:

Tous les candidats devront soumettre une proposition financière. L’analyse de proposition financière tiendra compte de la nature et du niveau de complexité de la consultance, d’une part, et le budget disponible, d’autre part.

Le paiement de la consultant s’effectuera en 2 temps :

40% du montant de la consultation à la réception/ validation du rapport initial par l’UNICEF (Bureau Pays et Bureau régional)

60% du montant de la consultation après la validation du rapport d’étude par l’UNICEF (Bureau Pays et Bureau régional) et le Gouvernement (ministère en charge de l’eau et de l’assainissement). Il convient de noter que le paiement final qui devra être versé à un consultant dépend de la réalisation complète des livrables.

9. Conditions de Travail:

UNICEF n’envisage fournir aucun moyen matériel spécifique pour la conduite de la présente étude. Toutes fois, les locaux de l’UNICEF et de ses partenaires pourront être mis à la disposition du consultant pour certaines activités spécifiques (réunions,…).

10. Date souhaitée de début de la consultance:Mai 2017

11. Date de fin de la consultance :Juillet 2017 (02 mois)

How to apply:

UNICEF is committed to diversity and inclusion within its workforce, and encourages qualified female and male candidates from all national, religious and ethnic backgrounds, including persons living with disabilities, to apply to become a part of our organization. To apply, click on the following link http://www.unicef.org/about/employ/?job=504308